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Marques déposées par l'association loi 1901 Réseau Notaires
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Réseau Notaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Réseau Notaires
Réseau Notaires, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3784943
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2020
Réseau Notaires de Réseau Notaires

Présentation de la marque Réseau Notaires

Déposée le 24 novembre 2010 par l'association loi 1901 Réseau Notaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Réseau Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Réseau Notaires domicilié(e) 19 Rue Chevreul - 49100 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laroche Franck, Notaire domicilié(e) BP 90754 - 49007 - ANGERS CEDEX - France.

La marque Réseau Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseau Notaires est expirée depuis le 24 novembre 2020.

Réseau Notaires a également déposé les autres marques suivantes : RESE@U NOTAIRES


Réseau Notaires, Association loi 1901 - 19 Rue Chevreul - 49100 - ANGERS - France


Laroche Franck, Notaire - BP 90754 - 49007 - ANGERS CEDEX - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Inscription le 27 mars 2012 - Rejet partiel n°572502 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.